Dans le cadre du Programme de prévention des déchets mené par Trivalis, les élus du syndicat départemental souhaitent aider les organisateurs d’événement vendéen à limiter leur production de déchets et à développer le tri des déchets recyclables lors de leur manifestation.
Dans ce cadre, ils ont décidé de subventionner, dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle, l’achat de gobelets réutilisables et personnalisés, achat réalisé par l’organisateur lui-même.

L’organisateur doit, pour obtenir le soutien de Trivalis, remplir ce formulaire de demande de partenariat, au moins deux mois avant la date de son événement.
Le formulaire sera soumis aux élus pour décision. En cas d’acceptation par les élus, un arrêté de subvention sera transmis à l’organisateur.

Pour bénéficier de la subvention de Trivalis, l’organisateur doit apposer le logo du syndicat sur le visuel de son gobelet (logo une seule couleur ou logo en quadrichromie).
Avant la fabrication des gobelets, l’organisateur devra soumettre son visuel d’impression à Trivalis pour s’assurer de la bonne utilisation du logo ainsi que de la présence unique de ce partenaire sur le gobelet.

ATTENTION : la mise en scène du logo Trivalis doit respecter la charte graphique du syndicat et avoir une taille minimum de 3,7 x 1,5 cm.

A joindre obligatoirement à ce formulaire :
  • un devis d’achat de gobelets réutilisables (liste de fabricants de gobelets réutilisables)
  • le visuel du gobelet avec la présence du logo Trivalis
  • copie du récépissé de déclaration de création de l’association (Préfecture)
  • numéro Siret et code APE
  • les coordonnées bancaires de la structure (RIB).

A réception du formulaire complété et de vos pièces justificatives, Trivalis vous envoie, par mail, un accusé de réception. Votre demande est alors soumise aux élus du syndicat pour décision :
  • en cas de refus par les élus, un courrier est adressé au responsable de votre structure.
  • en cas d’acceptation par les élus, un arrêté de subvention vous est envoyé. Cet arrêté indique le montant de la subvention accordée, montant déterminé sur la base du devis fourni
    (prise en charge à hauteur de 30 %, plafonnée à 1 000 € TTC / par organisateur / par année civile).

La subvention sera versée par le syndicat à la structure organisatrice après l’événement, sur présentation des trois pièces justificatives suivantes :
  • copie de la facture acquittée pour l’achat de gobelets réutilisables,
  • photos de l’utilisation des gobelets sur le lieu de l’événement,
  • fourniture d’un exemplaire de gobelet imprimé (autant d’exemplaires que de type de gobelet ou de type d’impression).

ATTENTION : dans le cas où, dans l’année civile, Trivalis n’aura pas reçu TOUS les justificatifs, la subvention ne pourra pas être versée.