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Google Analytics<\/strong> Bouton Tweeter et widgets sociaux de Twitter, Bouton +1 et widgets sociaux de Google+ et Bouton J\u2019aime et widgets sociaux de Facebook<\/strong> Syndicat Mixte Trivalis Le traitement des informations personnelles est effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) dont voici les coordonn\u00e9es : La pr\u00e9sente politique a pour objet de satisfaire \u00e0 notre obligation d\u2019information et de rappeler les droits dont vous disposez en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s suivantes : gestion de la relation utilisateur (acc\u00e8s, authentification de vos donn\u00e9es); envoi de newsletters et lettres d\u2019information ; traitement des demandes formul\u00e9es via les formulaires en ligne sur notre site web; organisation d\u2019ateliers et groupe de travail ; am\u00e9lioration des services et enqu\u00eates ; optimisation de l\u2019agencement et du fonctionnement du site<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre collect\u00e9es sur le site sont les suivantes :<\/p>\n Un Cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e sur votre appareil de navigation par le serveur du site visit\u00e9. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas \u00eatre fonctionnelles sans l\u2019acceptation de cookies par l\u2019utilisateur. Vos informations personnelles sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pendant l\u2019ex\u00e9cution de nos prestations et services sauf si :<\/p>\n Pendant cette p\u00e9riode, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher leur endommagement, effacement ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n L’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux agents de la collectivit\u00e9s, habilit\u00e9s en raison de leurs fonctions et tenus \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Cependant, les donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des sous-traitants charg\u00e9s contractuellement de l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu\u2019\u00e0 la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs prestations, les sous-traitants n\u2019ont qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, la collectivit\u00e9 s’engage \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers \u00e0 vos donn\u00e9es sans votre consentement pr\u00e9alable, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraints en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables, en particulier la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :<\/p>\n Ces diff\u00e9rents droits sont \u00e0 exercer soit en modifiant les param\u00e8tres de votre compte, soit par courriel via le formulaire en cliquant ici<\/a>. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9viter toute demande frauduleuse, cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d’un justificatif d’identit\u00e9. Le justificatif sera d\u00e9truit une fois la demande trait\u00e9e.<\/p>\n Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (plus d\u2019informations sur www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n
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\u00c9changes avec les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes externes<\/h4>\n
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\n<\/div>Coordonn\u00e9es<\/h3>\n
Propri\u00e9taire<\/h4>\n
\n31 rue de l’Atlantique, CS 30605
\n85015 La Roche-sur-Yon (France)
\ncontact@trivalis.fr<\/p>\nResponsable du traitement<\/h4>\n
\nTamara SICLAIT
\nMaison des Communes
\n65 rue Kepler CS 60239
\n85006 La Roche-sur-Yon cedex (France)
\ntamara.siclait@cdg85.fr
\nT\u00e9l. 02 51 44 50 60<\/div>
<\/div>
\n\nObjet<\/h3>\n
Finalit\u00e9s<\/h3>\n
Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n
\n
Cookies<\/h3>\n
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S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
Droit des personnes<\/h3>\n
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