{"id":7031,"date":"2018-09-03T14:00:01","date_gmt":"2018-09-03T12:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/trivalis.fr\/?p=7031"},"modified":"2018-09-03T14:02:12","modified_gmt":"2018-09-03T12:02:12","slug":"la-commande-publique-bientot-tout-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/trivalis.fr\/la-commande-publique-bientot-tout-numerique\/","title":{"rendered":"La commande publique bient\u00f4t tout num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre de la r\u00e9forme de la commande publique et conform\u00e9ment aux nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes, deux objectifs ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s pour le 1er<\/sup> octobre prochain : la compl\u00e8te d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de march\u00e9s publics, baptis\u00e9e Full d\u00e9mat, et le d\u00e9ploiement d\u2019une d\u00e9marche d\u2019open data sur les donn\u00e9es essentielles des march\u00e9s publics. <\/strong>Cette nouvelle mesure vise \u00e0 simplifier et \u00e0 assurer la transparence des pratiques des acheteurs publics, que sont les collectivit\u00e9s, ainsi que des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques que sont les entreprises.<\/strong><\/p>\n La d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures consiste \u00e0 mettre \u00e0 disposition des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, sur un profil d\u2019acheteur, les documents de la consultation. Toutes les communications et tous les \u00e9changes d\u2019information devront \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s par voie \u00e9lectronique. Les candidatures et les offres devront obligatoirement \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9es par cette voie ; le papier ne sera plus possible.<\/p>\n Cette nouvelle r\u00e8gle ne concerne que les march\u00e9s dont la valeur estim\u00e9e du besoin est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25 000 \u20ac HT. Trivalis a anticip\u00e9 cette nouvelle pratique en adaptant ses proc\u00e9dures internes et en utilisant depuis 2007 la plateforme www.marches-securises.fr<\/a> pour la mise \u00e0 disposition des dossiers de consultation des entreprises.<\/p>\n Plus d\u2019informations<\/u><\/em><\/a><\/p>\n De plus, l\u2019administration, dans le cadre de la d\u00e9marche d\u2019open data, devra, \u00e0 la date du 1er<\/sup> octobre, publier les donn\u00e9es essentielles (objet du march\u00e9, proc\u00e9dure utilis\u00e9e, montant et conditions financi\u00e8res du march\u00e9, \u2026) pour tout march\u00e9 public dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.<\/p>\n La facturation est \u00e9galement concern\u00e9e par la d\u00e9mat\u00e9rialisation. Depuis janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques sont dans l\u2019obligation de transmettre leur facture \u00e0 l\u2019acheteur public sous forme \u00e9lectronique. Depuis janvier 2018, cette r\u00e8gle est \u00e9tendue aux entreprises de taille interm\u00e9diaire. En 2019, les petites et moyennes entreprises seront concern\u00e9es par cette d\u00e9mat\u00e9rialisation. De plus en plus d\u2019arbres sauv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre de la r\u00e9forme de la commande publique et conform\u00e9ment aux nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes, deux objectifs ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s pour le 1er octobre… Lire la suite La commande publique bient\u00f4t tout num\u00e9rique<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":7014,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[379],"tags":[],"commune":[],"yoast_head":"\n