Trivalis va exp\u00e9rimenter le compte financier unique l\u2019an prochain. Le syndicat est la seule collectivit\u00e9, retenue par l\u2019Etat, en Vend\u00e9e \u00e0 se lancer dans cette exp\u00e9rimentation.<\/p>\n
Selon l’article 242 de la loi de finances pour 2019, un compte financier unique peut \u00eatre mis en \u0153uvre, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, par des collectivit\u00e9s territoriales, pour une dur\u00e9e maximale de trois exercices budg\u00e9taires \u00e0 compter de l\u2019exercice 2020. Ce compte financier unique se substitue, durant cette p\u00e9riode, au compte administratif et au compte de gestion. Trivalis, toujours pr\u00eat \u00e0 innover, a \u00e9t\u00e9 retenu par l\u2019Etat pour participer \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation du compte financier unique pour les exercices 2020 \u00e0 2022.<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rimentation du compte financier unique s\u2019appuie sur le r\u00e9f\u00e9rentiel budg\u00e9taire et comptable M57, porteur des innovations budg\u00e9taires et comptables les plus r\u00e9centes du secteur public local. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, qui a vocation \u00e0 \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 moyen terme, constitue le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour les budgets \u00e9ligibles \u00e0 l’exp\u00e9rimentation du compte financier unique, \u00e0 l\u2019exception des budgets \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial qui conservent leur r\u00e9f\u00e9rentiel budg\u00e9taire et comptable M4.<\/p>\n
Le compte financier unique, qui sera pr\u00e9par\u00e9 conjointement par Trivalis et son comptable, fait partie du partenariat sign\u00e9e le 22 octobre dernier entre Herv\u00e9 Robineau, pr\u00e9sident de Trivalis, et Alfred Fuentes, directeur de la DDFIP85.<\/p>\n
Un compte financier unique, pour plus de lisibilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"