Dans le cadre de la réforme de la commande publique et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1^er octobre prochain : la complète dématérialisation des procédures de marchés publics, baptisée Full démat, et le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics. Cette nouvelle mesure vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs publics, que sont les collectivités, ainsi que des opérateurs économiques que sont les entreprises.

La dématérialisation des procédures consiste à mettre à disposition des opérateurs économiques, sur un profil d’acheteur, les documents de la consultation. Toutes les communications et tous les échanges d’information devront également être effectués par voie électronique. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être réceptionnées par cette voie ; le papier ne sera plus possible.

Cette nouvelle règle ne concerne que les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Trivalis a anticipé cette nouvelle pratique en adaptant ses procédures internes et en utilisant depuis 2007 la plateforme www.marches-securises.fr pour la mise à disposition des dossiers de consultation des entreprises.

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De plus, l’administration, dans le cadre de la démarche d’open data, devra, à la date du 1^er octobre, publier les données essentielles (objet du marché, procédure utilisée, montant et conditions financières du marché, …) pour tout marché public dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT.

La facturation est également concernée par la dématérialisation. Depuis janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques sont dans l’obligation de transmettre leur facture à l’acheteur public sous forme électronique. Depuis janvier 2018, cette règle est étendue aux entreprises de taille intermédiaire. En 2019, les petites et moyennes entreprises seront concernées par cette dématérialisation. De plus en plus d’arbres sauvés.