CHARTE D’UTILISATION DES SUPPORTS PERMETTANT LA REPRODUCTION DE LA MALLETTE PEDAGOGIQUE ROUGE PARTY®

Préambule :  

Dans le cadre de son programme départemental de prévention des déchets, Trivalis, syndicat de traitement des déchets de la Vendée, porte un plan d’actions visant à réduire la quantité de déchets, notamment les ordures ménagères. 

Les textiles sanitaires à usage unique, comme les protections hygiéniques jetables (serviettes et tampons), représentent aujourd’hui une part non négligeable de la poubelle d’ordures ménagères (17%). Afin de réduire ces déchets et sensibiliser à l’utilisation de protections hygiéniques lavables, Trivalis a créé le dispositif Rouge Party® en 2021. 

Dans ce contexte, Trivalis a imaginé et conçu la mallette pédagogique Rouge Party® utilisée en animations scolaires dans les collèges de Vendée.  

Pour aller plus loin et permettre à d’autres structures françaises de s’emparer du sujet, Trivalis ouvre la possibilité de télécharger gratuitement l’intégralité du contenu de la mallette à des fins de reproduction. 

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des supports permettant la reproduction de la mallette pédagogique Rouge Party®. 

 
1. Conditions d’accès

Toute structure hors Vendée (ci-après utilisateur) peut accéder aux supports permettant la reproduction de la mallette pédagogique Rouge Party® après acceptation de la présente charte. 

L’utilisateur bénéficie d’une autorisation de reproduire, d’utiliser et de diffuser le jeu sans limite de temps. 

 

2. Engagements de l’utilisateur

 L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des supports définies par Trivalis qui sont les suivantes : 

 > Type de droit concédé : Droit de reproduire, d’utiliser et de diffuser le jeu dans un cadre d’intérêt général (non commercial). 

> Territorialité : Usage autorisé en France et DROM-TOM 

> Modalités de reproduction : Personnalisation non autorisée, sauf intégration du logo de la structure concernée. Le nom, les couleurs et autres éléments visuels doivent rester conformes à leur version d’origine, sans modification. 

> Interdictions : Revente, utilisation commerciale sans accord, diffusion numérique non autorisée 

> Mention obligatoire : Obligation d’indiquer « Jeu original créé par Trivalis – Reproduction autorisée sous licence » 

 

3. Non-respect des règles

 L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la mallette Rouge Party®. 

 Le non-respect des engagements susmentionnés sera considéré comme une atteinte au droit d’auteur, et donc passible de poursuites pénales.