Mentions légales et Politique de Confidentialité de l’application mobile Trivaou éditée par Trivalis

Conditions d’utilisation de l’application mobile Trivaoù

L’application mobile Trivaoù, ci-après l’application ou Trivaoù, est éditée par Trivalis pour son propre compte.

Cette application vous permet de chercher la meilleure destination pour vos déchets en Vendée. Vous pouvez également envoyer des messages via une rubrique Contact ou proposer vos propres déchets.

La présente Politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons, utilisons et partageons vos informations à travers cette application ou le système de gestion afférent, ci-après, le « Service », et par l’intermédiaire de nos partenaires et autres tierces parties. Quand vous utilisez notre application mobile pour iOS ou Android, vous consentez à ce que nous collections, transférions, conservions, divulguions et utilisions vos informations dans le respect de cette Politique de confidentialité et dans le respect de la Loi.

Quel que soit votre pays de résidence, vous nous autorisez à transférer, à stocker et à utiliser vos informations nominatives en France dans le respect des lois et réglementations relatives au respect de la vie privée et à la protection des données, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Certaines informations non nominatives peuvent être traitées dans d’autres pays dans le cadre du fonctionnement technique de l’application, notamment à cause du fonctionnement de votre terminal mobile qui requiert l’utilisation de services liés à votre système d’exploitation, services qui peuvent être opérés en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, veuillez nous adresser un courrier Trivalis, 31 rue de l’Atlantique, CS 30605, 85015 La Roche-sur-Yon.

Collecte et utilisation des informations

Les informations qui transitent entre l’application mobile Trivaoù, installée sur votre terminal mobile et notre service de gestion sont chiffrées avec le protocole SSL.

Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin de fournir, d’analyser et d’améliorer notre Service :

  • Information de base sur votre localisation : si vous l’acceptez, l’application vous localise pour déterminer automatiquement la commune vendéenne sur laquelle vous vous situez au moment où vous utilisez le service. Nous pouvons déterminer votre localisation en utilisant les autres données de votre appareil, telles que les informations de localisation précises de votre GPS, ou votre adresse IP. Les informations de localisation ne sont pas conservées sur notre système d’information. Nous ne collectons pas ces données.
  • Si vous envoyez un message via l’application mobile :
    • Lorsque vous utilisez l’application pour envoyer un message ou proposer un déchet, vous indiquez votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir traiter efficacement votre message et vous répondre le cas échéant. Ces informations ne sont pas publiées ni transférées, seuls les opérateurs de Trivalis y ont accès, et uniquement pour vous apporter une réponse.
    • Lorsque vous utilisez l’application pour envoyer un message ou proposer un déchet, l’application peut envoyer des paramètres techniques, comme votre adresse IP ou le modèle de votre téléphone. Ces informations sont utilisées à des fin d’amélioration du service ou de sécurité.
  • L’application Trivaoù ne nécessite pas que vous créiez un compte préalablement.

Publicité

L’application Trivaoù ne diffuse aucun contenu publicitaire. Il n’y a aucune collecte de données dans ce sens.

Partage et divulgation des informations

Nous ne divulguons pas vos informations personnelles et privées en dehors de certaines situations limitées décrites ici.

Prestataires de services : Notre service est maintenu par des prestataires de services en France. Lorsque des informations personnelles et privées sont partagées avec des prestataires de service, ils sont soumis à des obligations de confidentialité conformes à ce document.

Législateur : Sur demande d’un tiers, notamment des autorités publiques, dans le cadre d’une obligation légale ou réglementaire, une procédure juridique ou demande administrative, dans le cadre de la protection ou la sécurité d’une personne ou pour protéger les droits ou les biens de nos collaborateurs.