Trivalis, syndicat mixte départemental chargé du traitement des déchets
Collectivité publique, le syndicat Trivalis est né de la transformation, autorisée par arrêté du Préfet de la Vendée le 30 décembre 2002, d’un syndicat départemental d’études, créé par arrêté préfectoral du 17 juillet 1997 et dénommé « syndicat mixte d’études pour une coordination départementale du traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée », en « syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée », à vocation pleinement opérationnelle.
Cette évolution a été motivée par le constat, dressé en 2001, de la saturation imminente des installations de stockage des déchets en Vendée et de la nécessité de coordonner, au plan départemental, l’ouverture et la gestion de nouveaux équipements de traitement.
Trivalis est un syndicat mixte fermé (articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Il regroupe les 258 communes de Vendée soit directement, soit par l’intermédiaire d’établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes fermés.
Titulaires de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages et autres déchets, telle qu’elle résulte de l’article L.2224-13 et L.2224-14 du Code précité, ses membres ont transféré à Trivalis la partie traitement.
Trivalis est un syndicat mixte fermé (articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Il regroupe les 258 communes de Vendée soit directement, soit par l’intermédiaire d’établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes fermés.
Titulaires de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages et autres déchets, telle qu’elle résulte de l’article L.2224-13 et L.2224-14 du Code précité, ses membres ont transféré à Trivalis la partie traitement.
