Collecter et traiter les déchets, une compétence partagée
La loi du 15 juillet 1975 donne aux communes la charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur leur territoire.
La majorité des communes vendéennes ont délégué, au fil des ans, cette compétence à des structures intercommunales : communautés de communes ou syndicats mixtes.
Le 1er janvier 2003, les collectivités titulaires de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages ont transféré au syndicat Trivalis la partie de cette compétence comprenant le traitement ainsi que les opérations de transport, de tri, de compostage et de stockage qui s’y rapportent.
La majorité des communes vendéennes ont délégué, au fil des ans, cette compétence à des structures intercommunales : communautés de communes ou syndicats mixtes.
Le 1er janvier 2003, les collectivités titulaires de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages ont transféré au syndicat Trivalis la partie de cette compétence comprenant le traitement ainsi que les opérations de transport, de tri, de compostage et de stockage qui s’y rapportent.
En Vendée, la collecte des déchets des ménages est assurée par 17 collectivités (communes, communauté de communes, syndicat mixte) représentant les 269 communes de Vendée.
Le syndicat Trivalis réalise ensuite le traitement de ces déchets.
L’ensemble de ces opérations de collecte et de traitement des déchets s’inscrivent dans le cadre d’une réglementation européenne et nationale. A compter de 2017 et du fait de la loi NOTRe, un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets non dangereux va être établi. Pour y contribuer, la Vendée a étudié et défini sa politique de traitement dont la priorité demeure la prévention et la valorisation maximum des déchets.
