Depuis la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe, les Régions sont désormais compétentes pour établir des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPDG).

Le Plan est un document élaboré en concertation avec les acteurs de la gestion des déchets du territoire (institutionnels, collectivités, représentants des professionnels, associations, …). Il a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Après avoir été soumis à enquête publique, le Plan fixe des objectifs aux horizons 2025 et 2031.

La prévention des déchets avant tout

. Sensibiliser les acteurs ligériens et donner de la visibilité aux opérations exemplaires,

. Inciter à l’augmentation de la durée de vie des produits : soutenir le développement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation ou encore d’encourager et promouvoir l’économie de fonctionnalité,

. Agir pour la prévention des déchets d’activités,

. Mettre en place au sein des administrations publiques des démarches éco-exemplaires :  renforcer et systématiser la prise en compte de la prévention des déchets dans les politiques d’achats publics,

. Poursuivre le développement des outils économiques, dont la tarification incitative qui couvre au 1er janvier 2016, 33 % des habitants de la région pour un objectif 2025 de 37 % dans la loi pour la Transition Ecologique et la Croissance Verte,

. Poursuivre des actions emblématiques de consommation responsable : location, lavage d’objets réutilisables, couches lavables, …,

. Contribuer à la réduction des déchets marins.

 

Zoom sur la prévention des biodéchets

. Lutte contre le gaspillage alimentaire notamment en restauration collective,

. Réduction de la production de déchets verts,

. Priorité donnée au développement de la gestion de proximité des biodéchets : compostage domestique, compostage partagé et compostage en établissement.

 

Recommandation du Plan pour améliorer la valorisation matière

 

. Préciser les règles d’acceptation des déchets des activités économiques dans le service public,

. Poursuivre le déploiement de la tarification incitative,

. S’appuyer sur un maillage suffisamment dense de déchèteries publiques et professionnelles avec la généralisation du contrôle d’accès, une harmonisation régionale des conditions d’accès des professionnelles, …

 

A propos des installations de TMB

 Le Plan recommande le détournement des refus de TMB envoyés en installation de stockage vers une filière de préparation de ces refus en combustible solide de récupération.

 

A propos des installations de stockage

En 2025, la capacité du parc actuel d’ISDND pourrait permettre de gérer l’ensemble des flux restant à traiter à l’échelle régionale. Néanmoins, ces flux excèdent la limite règlementaire d’entrants en enfouissement à cette échéance. Le Plan recommande de prévoir des capacités de valorisation énergétique complémentaire aux capacités existantes en 2017 et aux projets très avancés à cette date.

A l’échelle départementale, le Plan révèle un manque de capacités en ISDND sur les départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique en 2025. Par conséquent, le Plan recommande sur ces départements, un développement préférentiel de la filière de valorisation énergétique complémentaire ou, si possible, de valorisation matière.

Consultez, via ce lien, tous les documents relatifs au Plan régional de prévention et de gestion des déchets, dont sa synthèse globale.