A partir du 1er janvier 2020, le syndicat ne subventionne plus l’achat de vaisselle biodégradable/compostable

Formulaire de demande de subvention
pour la location de vaisselle traditionnelle

Forts d’une volonté de voir les déchets se réduire en Vendée, les élus du syndicat départemental aide les organisateurs d’événement vendéen à limiter leur production de déchets et à développer le tri des déchets recyclables lors de leur manifestation.

Dans ce cadre, ils ont décidé de subventionner, dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle, la location de vaisselle traditionnelle (assiettes, couverts, verres, tasses, plateau, serviettes) si l’organisateur met en place des dispositifs pour réduire et trier les déchets.

L’organisateur doit, pour obtenir le soutien de Trivalis, remplir ce formulaire de demande de partenariat, dans l’année civile de l’évènement.
La demande sera soumise aux élus pour décision. En cas d’acceptation par les élus, un arrêté de subvention sera transmis à l’organisateur.


Justificatifs à fournir

  • un devis de location de vaisselle traditionnelle (liste de loueurs de vaisselle traditionnelle)
  • copie du récépissé de déclaration de création de l’association (Préfecture)
  • numéro Siren/Siret
  • les coordonnées bancaires de la structure (RIB).


Analyse et soumission de la demande

A réception du formulaire complété et de vos pièces justificatives, Trivalis vous envoie, par mail, un accusé de réception à l’adresse électronique indiquée dans le cadre « personne à contacter ». Votre demande est alors soumise aux élus du syndicat pour décision :

  • en cas de refus par les élus, un courrier est adressé au responsable de votre structure.
  • en cas d’acceptation par les élus, un arrêté de subvention vous est envoyé.
    Cet arrêté indique le montant de la subvention accordée, montant déterminé sur la base du devis fourni (prise en charge à hauteur de 30 %, plafonnée à 1 000 € TTC / par organisateur / par année civile).

Communication

Si Trivalis accorde son soutien à l’organisateur, celui-ci s’engage à communiquer sur ce partenariat via ses supports de communication (tracts, affiches, site Internet, presse, etc.) en apposant le logo du syndicat et/ou en citant le syndicat (télécharger ici le logo et la charte graphique du syndicat).

Les organisateurs peuvent également se rapprocher de leur collectivité, elle pourra peut-être mettre à leur disposition des supports de communication pour afficher une fête « verte » et aider au tri (banderoles, oriflamme, panneaux points-tri, etc.).
Pour savoir de quelle collectivité vous faites partie, cliquez ICI  .



Envoi de nouveaux justificatifs

La subvention sera versée par le syndicat à la structure organisatrice après l’événement, sur présentation des trois pièces justificatives suivantes :

  • copie de la facture acquittée pour la location de vaisselle traditionnelle,
  • photos de la mise en place du tri sur le lieu de l’événement,
  • photos de la vaisselle traditionnelle en cours d’utilisation par les convives à table,
  • partage de votre démarche environnementale avec la publication d’une photo et du hasthag « #TDLF85 » sur un ou plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter).

ATTENTION : dans le cas où, dans l’année civile, Trivalis n’aura pas reçu TOUS les justificatifs, la subvention ne pourra pas être versée.

Transfert des pièces jointes

Pour plus de facilité, nous vous conseillons de nous envoyer vos pièces justificatives via la plateforme gratuite en ligne wetransfer (www.wetransfer.com)