Les demandes de subventions doivent être réalisées minimum 1 mois avant votre événement.
Formulaire de demande de subvention
pour la location de vaisselle traditionnelle
Forts d’une volonté de voir les déchets se réduire en Vendée, les élus du syndicat départemental aident les organisateurs d’événement vendéen à limiter leur production de déchets et à développer le tri des déchets recyclables lors de leur manifestation.
Dans ce cadre, ils ont décidé de subventionner, dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle, la location de vaisselle traditionnelle (assiettes, couverts, verres, tasses, plateau, serviettes) si l’organisateur met en place des dispositifs pour réduire et trier les déchets.
L’organisateur doit, pour obtenir le soutien de Trivalis, remplir ce formulaire de demande de partenariat, minimum 1 mois avant son événement.
La demande sera soumise aux élus pour décision. En cas d’acceptation par les élus, un arrêté de subvention sera transmis à l’organisateur.
Justificatifs à fournir
- un devis de location de vaisselle traditionnelle d’un montant minimum de 170€ TTC (liste de loueurs de vaisselle traditionnelle, liste de de loueurs de vaisselle issue de recyclerie)
- la copie du récépissé de déclaration de création de l’association (Préfecture)
- le numéro Siret de la structure
- les coordonnées bancaires de la structure (RIB).
Analyse et soumission de la demande
A réception du formulaire complété et de vos pièces justificatives, Trivalis vous envoie, par mail, un accusé de réception à l’adresse électronique indiquée dans le cadre « personne à contacter ». Votre demande est alors soumise aux élus du syndicat pour décision :
- en cas de refus par les élus, un courrier est adressé au responsable de votre structure.
- en cas d’acceptation par les élus, un arrêté de subvention vous est envoyé.
Cet arrêté indique le montant de la subvention accordée, montant déterminé sur la base du devis fourni.- Vaisselle issue de loueur standard : prise en charge à hauteur de 30 %, minimum de 50 € et plafonnée à 1 000 € TTC / par organisateur / par année civile
- Vaisselle issue de recycleries vendéennes : prise en charge à hauteur de 50 %, minimum de 50 € et plafonnée à 1 000 € TTC / par organisateur / par année civile
Communication
Les organisateurs peuvent également se rapprocher de leur collectivité, elle pourra peut-être mettre à leur disposition des supports de communication pour afficher une fête « verte » et aider au tri (banderoles, oriflamme, panneaux points-tri, etc.).
Pour savoir de quelle collectivité vous faites partie, cliquez ICI .
Envoi de nouveaux justificatifs
La subvention sera versée par le syndicat à la structure organisatrice après l’événement, sur présentation des trois pièces justificatives suivantes :
- copie de la facture acquittée pour la location de vaisselle traditionnelle,
- photos de la mise en place du tri sur le lieu de l’événement,
- photos de la vaisselle traditionnelle en cours d’utilisation par les convives à table,
- partage de votre démarche environnementale avec la publication d’une photo et du hasthag « #TDLF85 » sur un ou plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter).
Transfert des pièces jointes
Pour plus de facilité, nous vous conseillons de nous envoyer vos pièces justificatives via la plateforme gratuite en ligne wetransfer (www.wetransfer.com)